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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 11

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Article 11

Le bureau des statistiques et des études :

  • en liaison avec le secrétariat général, définit la méthodologie d'évaluation et de production des indicateurs de pilotage relative aux personnes placées sous main de justice et apporte son concours au service statistique ministériel pour la production de statistique publique dans ce domaine ;
  • contribue à la définition des besoins et à la conduite d'études quantitatives et qualitatives dans le domaine des sciences sociales, plus particulièrement appliquées aux métiers pénitentiaires ;
  • apporte un appui méthodologique aux bureaux de la direction, pour l'évaluation des politiques que ceux-ci conduisent et l'élaboration des statistiques afférentes ;
  • contribue à l'analyse et la prise en compte, dans la conception de ces mêmes politiques et actions associées, des résultats des études et recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau des statistiques et des études dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Le bureau des statistiques et des études aide à évaluer et produire des indicateurs sur les personnes placées sous main de justice, contribue à des études quantitatives et qualitatives dans le domaine des sciences sociales, notamment appliquées aux métiers pénitentiaires.

Le bureau des statistiques et des études :

  • en liaison avec le secrétariat général, définit la méthodologie d'évaluation et de production des indicateurs de pilotage relative aux personnes placées sous main de justice et apporte son concours au service statistique ministériel pour la production de statistique publique dans ce domaine ;
  • contribue à la définition des besoins et à la conduite d'études quantitatives et qualitatives dans le domaine des sciences sociales, plus particulièrement appliquées aux métiers pénitentiaires ;
  • apporte un appui méthodologique aux bureaux de la direction, pour l'évaluation des politiques que ceux-ci conduisent et l'élaboration des statistiques afférentes ;
  • contribue à l'analyse et la prise en compte, dans la conception de ces mêmes politiques et actions associées, des résultats des études et recherches.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 22 : Modification des attributions des bureaux de l'administration pénitentiaire

En résumé. Le rôle du bureau des statistiques et des études a été précisé et élargi, notamment en définissant la méthodologie d'évaluation et de production des indicateurs de pilotage pour les personnes sous main de justice.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

En résumé. L'article modifie les missions du bureau des statistiques et études en supprimant ses responsabilités liées au recrutement et à la formation, pour se concentrer sur la production statistique, les études quantitatives et qualitatives, ainsi que l'appui méthodologique aux autres bureaux.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance