JORF n°0166 du 21 juillet 2015

Article 10

Article 10

Le bureau de l'organisation des services :

- définit les normes organisationnelles des établissements et services ;
- assure une mission de veille et de prospective sur les organisations et les cycles de travail ; propose des organisations innovantes ;
- contrôle les organisations mises en place et définit les organigrammes de référence, des établissements et services ;
- évalue les besoins en emplois des établissements et des services ;
- veille au développement des compétences en matière d'organisation et de planification.


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Version 1

Le bureau de l'organisation des services :

- définit les normes organisationnelles des établissements et services ;

- assure une mission de veille et de prospective sur les organisations et les cycles de travail ; propose des organisations innovantes ;

- contrôle les organisations mises en place et définit les organigrammes de référence, des établissements et services ;

- évalue les besoins en emplois des établissements et des services ;

- veille au développement des compétences en matière d'organisation et de planification.