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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 6

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Article 6

La sous-direction des métiers et de l'organisation des services comprend cinq bureaux :

- le bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures ;

- le bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;

- le bureau de l'organisation des services ;

- le bureau du recrutement et de la formation des personnels ;

- le bureau des statistiques et des études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

Résumé. L'article décrit les cinq bureaux de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services, chacun ayant des responsabilités spécifiques dans la gestion et l'organisation des services pénitentiaires.
La sous-direction des métiers et de l'organisation des services comprend cinq bureaux :

- le bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures ;

- le bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;

- le bureau de l'organisation des services ;

- le bureau du recrutement et de la formation des personnels ;

- le bureau des statistiques et des études.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaireArrêté du 16 janvier 2017art. 7 : Réorganisation des services pénitentiaires pour les mesures alternatives

En résumé. L'article a été modifié pour réorganiser les bureaux de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services, en supprimant les références aux mesures judiciaires alternatives à l'incarcération et en ajoutant des bureaux spécialisés dans différentes pratiques professionnelles.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance