Abrogé par Arrêté du 29 mai 2019 - art. 12
Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019
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Organisation des bureaux de la sous-direction
- le bureau de la synthèse ;
- le bureau de la gestion déléguée ;
- le bureau de l'immobilier ;
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau de la performance.