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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 1

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Article 1

La direction de l'administration pénitentiaire comprend cinq sous-directions :

-la sous-direction des missions ;

-la sous-direction des métiers et de l'organisation des services ;

-la sous-direction de la sécurité pénitentiaire ;

-la sous-direction du pilotage et du soutien des services ;

-la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.

Elle comprend également :

-le cabinet de la direction ;

-le département de la communication ;

-la mission de contrôle interne ;

- l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, service à compétence nationale.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux. Il est également assisté d'un directeur de cabinet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

La direction de l'administration pénitentiaire comprend cinq sous-directions :

-la sous-direction des missions ;

-la sous-direction des métiers et de l'organisation des services ;

-la sous-direction de la sécurité pénitentiaire ;

-la sous-direction du pilotage et du soutien des services ;

-la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.

Elle comprend également :

-le cabinet de la direction ;

-le département de la communication ;

-la mission de contrôle interne ;

- l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, service à compétence nationale.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux. Il est également assisté d'un directeur de cabinet.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 5 (Ab) : Changement de dénomination pour le service d'emploi des détenus

En résumé. La structure de la direction de l'administration pénitentiaire a été modifiée, avec des changements dans les noms des sous-directions et la suppression du service de l'emploi pénitentiaire au profit d'une agence dédiée au travail d'intérêt général et à l'insertion professionnelle.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au dimanche 9 décembre 2018

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 3 : Modification de l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

En résumé. Le nombre de sous-directions passe de quatre à cinq, avec l'ajout de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire et la mission de contrôle interne, ainsi que le changement du service en département pour la communication.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au mardi 31 janvier 2017

Modifié parArrêté du 5 décembre 2016art. 17 : Suppression de l'inspection des services pénitentiaires

En résumé. La suppression de l'inspection des services pénitentiaires de la liste des entités relevant de la direction de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 6 décembre 2016

Source : Légifrance