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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 15

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Article 15

Le bureau central du renseignement pénitentiaire :

- recherche, collecte, exploite et met à disposition les informations et renseignements relatifs aux établissements et services pénitentiaires, aux établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues, ainsi qu'aux personnes placées sous main de justice, leur entourage et leur environnement ;

- contribue à la connaissance et l'anticipation des enjeux de sécurité pénitentiaire et de sécurité publique, à la prévention des évasions et des incidents graves visant la sécurité des établissements et services pénitentiaires, des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues, et des personnels ;

- participe à la prévention et au suivi du terrorisme et de la radicalisation violente, de la criminalité et de la délinquance organisées ; suit notamment les personnes placées sous main de justice prises en charge au titre de la radicalisation violente ;

- anime et coordonne l'activité du renseignement pénitentiaire dans les cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire ainsi que dans les établissements pénitentiaires ;

- définit les axes de développement et les priorités du renseignement pénitentiaire ;

- supervise la mise en œuvre des techniques de recueil du renseignement légalement autorisées, en lien avec les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure (Rôle des services de renseignement) et ceux désignés par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 811-4 du même code (Utilisation contrôlée des techniques de renseignement par certains services), à l'égard des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire en application de l'article 2 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau central du renseignement pénitentiaire

Résumé. Le bureau central du renseignement pénitentiaire collecte et utilise des informations pour assurer la sécurité dans les prisons et prévenir le terrorisme.
Le bureau central du renseignement pénitentiaire :

- recherche, collecte, exploite et met à disposition les informations et renseignements relatifs aux établissements et services pénitentiaires, aux établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues, ainsi qu'aux personnes placées sous main de justice, leur entourage et leur environnement ;

- contribue à la connaissance et l'anticipation des enjeux de sécurité pénitentiaire et de sécurité publique, à la prévention des évasions et des incidents graves visant la sécurité des établissements et services pénitentiaires, des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues, et des personnels ;

- participe à la prévention et au suivi du terrorisme et de la radicalisation violente, de la criminalité et de la délinquance organisées ; suit notamment les personnes placées sous main de justice prises en charge au titre de la radicalisation violente ;

- anime et coordonne l'activité du renseignement pénitentiaire dans les cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire ainsi que dans les établissements pénitentiaires ;

- définit les axes de développement et les priorités du renseignement pénitentiaire ;

- supervise la mise en œuvre des techniques de recueil du renseignement légalement autorisées, en lien avec les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure (Rôle des services de renseignement) et ceux désignés par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 811-4 du même code (Utilisation contrôlée des techniques de renseignement par certains services), à l'égard des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire en application de l'article 2 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 10 : Réorganisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

En résumé. L'article modifie les missions du bureau central du renseignement pénitentiaire, en élargissant ses compétences vers la recherche, la collecte et l'exploitation d'informations relatives à la sécurité pénitentiaire et publique, ainsi qu'à la prévention de la radicalisation violente.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance