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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 18

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Article 18

Le bureau de la synthèse :

- coordonne la préparation des négociations budgétaires ;

- est l'interlocuteur du responsable de la fonction financière ministérielle ;

- coordonne la rédaction du rapport et du bilan annuels de performance, ainsi que les documents de politique transversale et les annexes aux projets de loi de finances ;

- prépare le document de répartition initiale des crédits et des emplois, la programmation des crédits et les comptes rendus de gestion pour les dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'immobilier ;

- répartit les crédits entre les budgets opérationnels de programme et assure le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels ;

- développe le contrôle interne financier ;

- assure le suivi réglementaire et comptable des régies de recettes et de dépenses ainsi que des régies des comptes nominatifs des personnes détenues ;

- coordonne les études d'impact.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de la synthèse dans la gestion budgétaire

Résumé. Le bureau de la synthèse gère l'argent du ministère, prépare les budgets et contrôle les dépenses.
Le bureau de la synthèse :

- coordonne la préparation des négociations budgétaires ;

- est l'interlocuteur du responsable de la fonction financière ministérielle ;

- coordonne la rédaction du rapport et du bilan annuels de performance, ainsi que les documents de politique transversale et les annexes aux projets de loi de finances ;

- prépare le document de répartition initiale des crédits et des emplois, la programmation des crédits et les comptes rendus de gestion pour les dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'immobilier ;

- répartit les crédits entre les budgets opérationnels de programme et assure le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels ;

- développe le contrôle interne financier ;

- assure le suivi réglementaire et comptable des régies de recettes et de dépenses ainsi que des régies des comptes nominatifs des personnes détenues ;

- coordonne les études d'impact.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaireArrêté du 16 janvier 2017art. 12 : Modification des missions du bureau de synthèse

En résumé. Le bureau de la synthèse voit ses missions recentrées sur la coordination budgétaire et financière, avec des suppressions de tâches liées aux marchés publics et des ajouts concernant le contrôle interne et les régies financières.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance