Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation :

- en référence aux textes législatifs et réglementaires, aux recommandations et règles du Conseil de l'Europe, aux résultats, des analyses ; des études et des recherches, définit les compétences métiers des personnels exerçant en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;

- définit les pratiques professionnelles de ces agents ;

- élabore et actualise les référentiels associés, avec la participation du bureau du recrutement et de la formation des personnels et de l'école nationale d'administration pénitentiaire ;

- définit, en liaison avec le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine et le bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, les modalités de prise en charge des publics accueillis et participe au suivi de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation sur le plan de leurs pratiques professionnelles ;

- identifie et assure la diffusion des bonnes pratiques et pratiques innovantes ;

- s'assure, en liaison avec le bureau du recrutement et de la formation des personnels, que les compétences métier et pratiques professionnelles validées sont intégrées dans la formation initiale et continue des agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau des pratiques professionnelles en probation

Résumé. Le bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation définit les compétences et pratiques des agents, élabore des référentiels, et assure la diffusion des bonnes pratiques.
Le bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation :

- en référence aux textes législatifs et réglementaires, aux recommandations et règles du Conseil de l'Europe, aux résultats, des analyses ; des études et des recherches, définit les compétences métiers des personnels exerçant en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;

- définit les pratiques professionnelles de ces agents ;

- élabore et actualise les référentiels associés, avec la participation du bureau du recrutement et de la formation des personnels et de l'école nationale d'administration pénitentiaire ;

- définit, en liaison avec le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine et le bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, les modalités de prise en charge des publics accueillis et participe au suivi de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation sur le plan de leurs pratiques professionnelles ;

- identifie et assure la diffusion des bonnes pratiques et pratiques innovantes ;

- s'assure, en liaison avec le bureau du recrutement et de la formation des personnels, que les compétences métier et pratiques professionnelles validées sont intégrées dans la formation initiale et continue des agents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaireArrêté du 16 janvier 2017art. 9 : Modification des missions du bureau des pratiques professionnelles

En résumé. L'article modifie le rôle du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, en supprimant les références à la sécurité et en ajoutant des responsabilités liées à l'insertion, la probation et la formation des agents.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance