JORF n°0166 du 21 juillet 2015

Article 21

Article 21

Le pôle des relations sociales et des projets transverses :

- veille à la qualité des relations sociales au niveau national et dans les services déconcentrés ;
- propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social ;
- pilote les projets transverses ainsi que les dossiers nécessitant un travail de synthèse des contributions des bureaux de la sous-direction.


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Version 1

Le pôle des relations sociales et des projets transverses :

- veille à la qualité des relations sociales au niveau national et dans les services déconcentrés ;

- propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social ;

- pilote les projets transverses ainsi que les dossiers nécessitant un travail de synthèse des contributions des bureaux de la sous-direction.