Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le pôle des relations sociales et des projets transverses :

  • veille, en liaison avec le secrétariat général, à la qualité des relations sociales au niveau national et dans les services déconcentrés ;
  • propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social ;
  • pilote les projets transverses ainsi que les dossiers nécessitant un travail de synthèse des contributions des bureaux de la sous-direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du pôle des relations sociales et des projets transverses

Résumé. Le pôle des relations sociales et des projets transverses surveille les relations sociales, propose des mesures pour améliorer le dialogue social, et gère les projets qui nécessitent une synthèse des contributions de différents bureaux.

Le pôle des relations sociales et des projets transverses :

  • veille, en liaison avec le secrétariat général, à la qualité des relations sociales au niveau national et dans les services déconcentrés ;
  • propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social ;
  • pilote les projets transverses ainsi que les dossiers nécessitant un travail de synthèse des contributions des bureaux de la sous-direction.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 22 : Modification des attributions des bureaux de l'administration pénitentiaire

En résumé. La veille des relations sociales est désormais effectuée en liaison avec le secrétariat général, ajoutant une coordination supplémentaire.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

En résumé. Le bureau de gestion des effectifs et des crédits est renommé en pôle des relations sociales, avec un changement de mission vers la promotion du dialogue social et la gestion de projets transverses.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance