JORF n°0166 du 21 juillet 2015

Article 16

Article 16

Le bureau de l'immobilier :

- prépare et coordonne la conception et la réalisation du programme immobilier pénitentiaire ;
- planifie et suit les opérations préalables à l'ouverture et à la fermeture des établissements et services en liaison avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, et la sous-direction des missions ;
- assure l'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires et détermine les orientations de la politique de maintenance du parc immobilier pénitentiaire et veille à la valorisation patrimoniale de celui-ci ;
- participe à la programmation et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits immobiliers ; assure la gestion financière et comptable de ceux-ci ;
- gère les affaires domaniales ;
- participe à la politique immobilière du ministère de la justice.


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Version 1

Le bureau de l'immobilier :

- prépare et coordonne la conception et la réalisation du programme immobilier pénitentiaire ;

- planifie et suit les opérations préalables à l'ouverture et à la fermeture des établissements et services en liaison avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, et la sous-direction des missions ;

- assure l'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires et détermine les orientations de la politique de maintenance du parc immobilier pénitentiaire et veille à la valorisation patrimoniale de celui-ci ;

- participe à la programmation et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits immobiliers ; assure la gestion financière et comptable de ceux-ci ;

- gère les affaires domaniales ;

- participe à la politique immobilière du ministère de la justice.