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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 16

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Article 16

Le centre de veille opérationnelle, d'analyse et de gestion de crise :

- assure au niveau national la gestion des événements affectant la détention, ainsi que l'exploitation et l'analyse des informations relatives aux événements et incidents qui s'y produisent ;

- suit et évalue la mise en œuvre des procédures de remontées d'information relatives aux événements, en lien avec le cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire ;

- assure l'activation et le fonctionnement de la cellule de crise, le cas échéant ;

- assure, en liaison avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de protection-défense ;

- est chargé des statistiques relatives à tout type d'événements en détention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du centre de veille opérationnelle dans les prisons

Résumé. Un centre veille sur les événements en prison, analyse les infos et active une cellule de crise si besoin.
Le centre de veille opérationnelle, d'analyse et de gestion de crise :

- assure au niveau national la gestion des événements affectant la détention, ainsi que l'exploitation et l'analyse des informations relatives aux événements et incidents qui s'y produisent ;

- suit et évalue la mise en œuvre des procédures de remontées d'information relatives aux événements, en lien avec le cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire ;

- assure l'activation et le fonctionnement de la cellule de crise, le cas échéant ;

- assure, en liaison avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de protection-défense ;

- est chargé des statistiques relatives à tout type d'événements en détention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 10 : Réorganisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

En résumé. L'article modifie les missions du centre de veille opérationnelle, d'analyse et de gestion de crise, en supprimant les tâches liées à la gestion immobilière et en ajoutant des responsabilités dans la gestion des événements et incidents en détention.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance