A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

La mission de contrôle interne :

- assure la maîtrise opérationnelle interne continue des risques susceptibles d'affecter les missions, objectifs et activités opérationnelles de l'administration pénitentiaire ;

- identifie, hiérarchise et tient à jour la cartographie des risques opérationnels ainsi que des acteurs clefs de leur prévention ; veille ainsi à l'observation des textes législatifs, réglementaires et normes pénitentiaires en vigueur, nationales et européennes ;

- définit, en liaison avec les autres services de la direction et les directions interrégionales des services pénitentiaires, les référentiels et questionnaires de contrôle interne ;

- analyse les besoins de contrôle ; élabore, en liaison avec les services centraux et déconcentrés, et réalise le programme annuel de contrôle des établissements et services ;

- assure une mission d'expertise et de conseil auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, portant sur la protection de la direction contre les risques liées aux activités opérationnelles.