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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 8

Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · En vigueur du 2 mai 2017 au 14 juin 2019

Le département de la communication :

- conseille la direction dans les domaines de la communication externe et interne ;

- conçoit et met en œuvre, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, les activités de communication de la direction ;

- conseille et coordonne les services déconcentrés pour les actions de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juin 2019

Abrogé parArrêté du 29 mai 2019art. 12

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 21

Le département de la communication :

\- conseille la direction dans les domaines de la communication

\- conçoit et met en œuvre, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, les activités de communication de la direction ;

\- conseille et coordonne les services déconcentrés pour les actions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2Arrêté du 16 janvier 2017art. 8

Le département de la communication : \- conseille la direction dans les domainesde la communication externeet interne; \- conçoit, en liaison avecle département de l'informationet de la communicationdu secrétariatgénéral, et meten œuvre les activitésde communicationde la direction; \- conseilleet coordonneles services déconcentrés

pour les actionsde communication.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 6 décembre 2016

Sans préjudice de la compétence générale en matière d'inspection de l'inspecteur général des services judiciaires et des pouvoirs de coordination qui lui sont dévolus, l'inspection des services pénitentiaires, placée sous l'autorité d'un inspecteur général adjoint désigné à cet effet par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice :

  • contrôle les services de l'administration pénitentiaire et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • procède à des visites, enquêtes et contrôles dans son champ de compétence ;
  • veille à l'observation des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
  • formule tous conseils et préconisations. Son programme annuel d'actions est élaboré conjointement par le directeur de l'administration pénitentiaire et l'inspecteur général des services judiciaires assurant un contrôle de cohérence avec le programme d'inspection soumis à l'approbation du garde des sceaux. L'inspecteur général des services judiciaires est tenu régulièrement informé des missions en cours de l'inspection des services pénitentiaires, à l'occasion d'une réunion mensuelle qu'il tient avec le directeur de l'administration pénitentiaire ;
  • assure également une mission de conseil technique auprès du directeur de l'administration pénitentiaire ; dans ce cadre, effectue les missions et études qu'il lui confie ;
  • pour les besoins de ces missions, assure la liaison avec les services d'inspection dépendant des autres administrations. L'inspecteur général des services judiciaires est rendu destinataire des rapports de l'inspection des services pénitentiaires. Il peut demander quelles suites leur ont été réservées ;
  • peut être requise par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou par l'inspecteur général des services judiciaires ;
pour assister ce dernier dans l'exécution de ses missions. Les membres de l'inspection des services pénitentiaires sont associés, à la demande de l'inspecteur général des services judiciaires, aux réunions organisées avec les inspecteurs généraux adjoints et les inspecteurs, et participent aux réflexions qu'il conduit en matière de pratiques professionnelles. L'inspecteur général des services judiciaires veille à la validité et à la cohérence des règles déontologiques appliquées par l'inspection des services pénitentiaires.