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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 8

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Article 8

Le département de la communication :

- conseille la direction dans les domaines de la communication externe et interne ;

- conçoit et met en œuvre, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, les activités de communication de la direction ;

- conseille et coordonne les services déconcentrés pour les actions de communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

En vigueur du 15 septembre 2015 au 6 décembre 2016, puis du 1 février 2017 au 14 juin 2019

Le département de la communication :

- conseille la direction dans les domaines de la communication externe et interne ;

- conçoit et met en œuvre, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, les activités de communication de la direction ;

- conseille et coordonne les services déconcentrés pour les actions de communication.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 21 : Modification des attributions des sous-directions de l'administration pénitentiaire

En résumé. Les missions du département de la communication ont été élargies et clarifiées, notamment en précisant son rôle dans la mise en œuvre des activités et en modifiant ses interactions avec la délégation à l'information.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du soutien des servicesArrêté du 16 janvier 2017art. 8 : Modification des missions du département de la communication

En résumé. L'article a été modifié pour transformer l'inspection des services pénitentiaires en un département de communication, supprimant ses missions d'inspection et de contrôle pour se concentrer sur la communication interne et externe.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 6 décembre 2016

Source : Légifrance