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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 23

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Article 23

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend un pôle et cinq bureaux :

  • le pôle des relations sociales et des projets transverses ;
  • le bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ;
  • le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;
  • le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ;
  • le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;
  • le bureau de la gestion personnalisée des cadres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend un pôle et cinq bureaux :

  • le pôle des relations sociales et des projets transverses ;
  • le bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ;
  • le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;
  • le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ;
  • le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;
  • le bureau de la gestion personnalisée des cadres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

En résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est restructurée avec la création de cinq bureaux spécialisés, remplaçant les anciennes missions de dialogue social, de gestion statutaire et de réponse aux courriers syndicaux.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance