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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 12

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Article 12

La sous-direction de la sécurité pénitentiaire comprend trois bureaux et un centre de veille opérationnelle :

- le bureau de gestion de la détention et des missions extérieures ;

- le bureau des équipements, des technologies et de l'innovation ;

- le bureau central du renseignement pénitentiaire ;

- le centre de veille opérationnelle, d'analyse et de gestion de crise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

Résumé. La sous-direction de la sécurité pénitentiaire est composée de quatre bureaux et d'un centre qui gèrent la détention, les technologies, le renseignement et les crises.
La sous-direction de la sécurité pénitentiaire comprend trois bureaux et un centre de veille opérationnelle :

- le bureau de gestion de la détention et des missions extérieures ;

- le bureau des équipements, des technologies et de l'innovation ;

- le bureau central du renseignement pénitentiaire ;

- le centre de veille opérationnelle, d'analyse et de gestion de crise.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 10 : Réorganisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

En résumé. La sous-direction de la sécurité pénitentiaire est restructurée avec la création de trois bureaux et d'un centre de veille opérationnelle, remplaçant les anciennes missions d'études et d'appui méthodologique.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance