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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 20

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Article 20

Le bureau de l'immobilier :

  • prépare et coordonne la conception et la réalisation du programme immobilier pénitentiaire ;
  • planifie et suit les opérations préalables à l'ouverture et à la fermeture des établissements et services en liaison avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, et la sous-direction des missions ;
  • assure l'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires et détermine les orientations de la politique de maintenance du parc immobilier pénitentiaire et veille à la valorisation patrimoniale de celui-ci ;
  • participe à la programmation et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits immobiliers propres à l'immobilier pénitentiaire spécifique ; assure la gestion financière et comptable de ceux-ci ;
  • s'agissant des opérations d'investissement hors immobilier pénitentiaire spécifique, définit les besoins fonctionnels et techniques des services de la direction conjointement avec le service immobilier ministériel du secrétariat général, en vue de l'élaboration par ce dernier de la programmation des investissements en ce domaine et de la conduite par ce dernier des opérations correspondantes ;
  • établit l'inventaire du patrimoine et décide, en liaison avec le service immobilier ministériel du secrétariat général, des acquisitions comme des cessions immobilières ;
  • gère les crédits d'entretien immobilier, procède au contrôle des autorisations et des crédits de paiement correspondants et assure le suivi et l'analyse des coûts y afférents ;
  • participe à la définition et à la mise en œuvre des outils méthodologiques nécessaires à l'optimisation de la gestion du patrimoine de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion immobilière dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Le bureau de l'immobilier gère les biens immobiliers des prisons, planifie les constructions et les rénovations, et s'occupe des budgets liés à ces opérations.

Le bureau de l'immobilier :

  • prépare et coordonne la conception et la réalisation du programme immobilier pénitentiaire ;
  • planifie et suit les opérations préalables à l'ouverture et à la fermeture des établissements et services en liaison avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, et la sous-direction des missions ;
  • assure l'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires et détermine les orientations de la politique de maintenance du parc immobilier pénitentiaire et veille à la valorisation patrimoniale de celui-ci ;
  • participe à la programmation et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits immobiliers propres à l'immobilier pénitentiaire spécifique ; assure la gestion financière et comptable de ceux-ci ;
  • s'agissant des opérations d'investissement hors immobilier pénitentiaire spécifique, définit les besoins fonctionnels et techniques des services de la direction conjointement avec le service immobilier ministériel du secrétariat général, en vue de l'élaboration par ce dernier de la programmation des investissements en ce domaine et de la conduite par ce dernier des opérations correspondantes ;
  • établit l'inventaire du patrimoine et décide, en liaison avec le service immobilier ministériel du secrétariat général, des acquisitions comme des cessions immobilières ;
  • gère les crédits d'entretien immobilier, procède au contrôle des autorisations et des crédits de paiement correspondants et assure le suivi et l'analyse des coûts y afférents ;
  • participe à la définition et à la mise en œuvre des outils méthodologiques nécessaires à l'optimisation de la gestion du patrimoine de la direction.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 22 : Modification des attributions des bureaux de l'administration pénitentiaire

En résumé. Les missions du bureau de l'immobilier ont été précisées et étendues, notamment pour inclure la gestion spécifique des crédits immobiliers pénitentiaires et la valorisation du patrimoine.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

En résumé. La réorganisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire se concentre désormais sur la gestion immobilière, avec des missions précises pour chaque bureau.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance