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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 25

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Article 25

Le bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail :

  • anime la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail et de risques psychosociaux ;
  • participe à la définition de l'action sociale ministérielle ;
  • conduit les projets d'amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires ;
  • anime le réseau des agents chargés de la prévention dans les services déconcentrés ;
  • applique la politique du handicap en liaison avec le secrétariat général et veille à favoriser l'installation et l'intégration des personnes en situation de handicap ;
  • contribue au traitement des situations individuelles en lien avec les acteurs sociaux ;
  • accompagne les personnels lors des fermetures et des ouvertures de structures pénitentiaires ;
  • centralise, analyse et transmet au secrétariat général les besoins des personnels, en matière de logement, de petite enfance et de restauration et contribue à l'information du Conseil national de l'action sociale sur ces questions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau pour la santé, sécurité et qualité de vie des employés pénitentiaires

Résumé. Le bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail s'occupe de protéger les employés pénitentiaires et d'améliorer leurs conditions de travail.

Le bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail :

  • anime la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail et de risques psychosociaux ;
  • participe à la définition de l'action sociale ministérielle ;
  • conduit les projets d'amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires ;
  • anime le réseau des agents chargés de la prévention dans les services déconcentrés ;
  • applique la politique du handicap en liaison avec le secrétariat général et veille à favoriser l'installation et l'intégration des personnes en situation de handicap ;
  • contribue au traitement des situations individuelles en lien avec les acteurs sociaux ;
  • accompagne les personnels lors des fermetures et des ouvertures de structures pénitentiaires ;
  • centralise, analyse et transmet au secrétariat général les besoins des personnels, en matière de logement, de petite enfance et de restauration et contribue à l'information du Conseil national de l'action sociale sur ces questions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 22 : Modification des attributions des bureaux de l'administration pénitentiaire

En résumé. Le texte modifie les termes de la politique du handicap, en remplaçant 'lien' par 'liaison' et en changeant le référent du délégué ministériel du handicap au secrétariat général.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

En résumé. L'article modifie les missions du bureau en passant d'une gestion administrative des personnels à une orientation vers la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail, avec des ajouts sur l'action sociale et le handicap.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance