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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le bureau de la prise en charge en milieu fermé :

- définit les régimes de détention et conçoit les politiques de prise en charge pénitentiaire des personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires, et du centre national d'évaluation, notamment les politiques de prise en charge de la radicalisation violente ;

- détermine les règles relatives aux capacités des établissements pénitentiaires et en suit la mise en œuvre ;

- définit la doctrine disciplinaire, en coordonne et en évalue l'application au sein des établissements pénitentiaires ;

- concourt à la définition des modalités de prise en charge des personnes détenues et des parcours d'exécution de peine ; à cette fin, il :

- définit les objectifs et les modalités d'exercice du travail en milieu pénitentiaire ;

- assure le suivi des dispositifs de formation professionnelle ;

- pilote, en liaison avec l'éducation nationale, les activités d'enseignement en milieu carcéral ;

- suit et évalue l'activité des structures d'évaluation des personnes détenues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Le bureau de la prise en charge en milieu fermé :

- définit les régimes de détention et conçoit les politiques de prise en charge pénitentiaire des personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires, et du centre national d'évaluation, notamment les politiques de prise en charge de la radicalisation violente ;

- détermine les règles relatives aux capacités des établissements pénitentiaires et en suit la mise en œuvre ;

- définit la doctrine disciplinaire, en coordonne et en évalue l'application au sein des établissements pénitentiaires ;

- concourt à la définition des modalités de prise en charge des personnes détenues et des parcours d'exécution de peine ; à cette fin, il :

- définit les objectifs et les modalités d'exercice du travail en milieu pénitentiaire ;

- assure le suivi des dispositifs de formation professionnelle ;

- pilote, en liaison avec l'éducation nationale, les activités d'enseignement en milieu carcéral ;

- suit et évalue l'activité des structures d'évaluation des personnes détenues.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 4 : Modification des missions du bureau de la prise en charge en milieu fermé

En résumé. Le texte modifie les missions du bureau de la prise en charge en milieu fermé, en recentrant ses activités sur la définition des politiques pénitentiaires et des régimes de détention, tout en supprimant plusieurs tâches opérationnelles.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance