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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 1

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Article 1

La sous-direction des missions comprend quatre bureaux :

- le bureau de la prise en charge en milieu fermé ;

- le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;

- le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des missions

Résumé. L'administration pénitentiaire est divisée en quatre bureaux pour gérer les missions de prise en charge, d'insertion, d'alternatives à l'incarcération et du droit pénitentiaire.
La sous-direction des missions comprend quatre bureaux :

- le bureau de la prise en charge en milieu fermé ;

- le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;

- le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 3 : Réorganisation des bureaux de la sous-direction des missions

En résumé. La sous-direction des missions passe de cinq à quatre bureaux, avec des modifications de noms et la suppression puis la réintroduction d'un bureau.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance