Abrogé par Arrêté du 29 mai 2019 - art. 12
Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019
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Organisation de la sous-direction des missions
- le bureau de la prise en charge en milieu fermé ;
- le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;
- le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;
- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;