ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 6

Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · En vigueur du 2 mai 2017 au 14 juin 2019

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en liaison avec le secrétariat général :

met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice et en suit les résultats ;
anime le dialogue social de la direction ;
met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail des personnels ;
est garante de la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrés de la charte du dialogue social du ministère de la justice ;
élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, en liaison avec le secrétariat général qui les porte ;
met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ;
est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;
instruit les dossiers disciplinaires ;
assure la gestion prévisionnelle des emplois ;
autorise et coordonne les opérations d'affectation, de gestion administrative et budgétaire des personnels, sous réserve des compétences du secrétariat général concernant les corps communs et les agents non titulaires ;
assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juin 2019

Abrogé parArrêté du 29 mai 2019art. 12

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 21

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en…

* met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice et en suit les résultats ; * anime le dialogue social de la direction ; * met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail des personnels ; * est garante de la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrés de la charte du dialogue social du ministère de la justice ; * élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, en liaison avecle secrétariat général qui les porte ; * met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ; * est associéeau traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction; * instruit les dossiers disciplinaires ; * assure la gestion prévisionnelle des emplois ; * autorise et coordonne les opérations d'affectation, de gestion administrative et budgétaire des personnels, sous réserve des compétences du secrétariat général concernant les corps communs et les agents non titulaires ; * assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en liaison avec le secrétariat général :* met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines ⏺ et des relations sociales du ministère de la justiceet en suitles résultats ; * anime le dialogue social de la direction ; * met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, ⏺ de santé et de sécurité au travail des personnels ; * est garantede la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrésde la charte du dialogue social du ministère de la justice; * élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, dans le cadredu guichet unique ministériel ; * met en œuvre la politiquede rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ; * transmet au secrétariat général les informations nécessaires au traitement des affaires contentieuses; * instruit les dossiers disciplinaires ; * assurela gestion prévisionnelledes emplois; * autorise et coordonne les opérations d'affectation,de gestion administrative et budgétaire des personnels ; * assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Le cabinet :

assiste le directeur dans la coordination et le suivi des travaux de l'ensemble des sous-directions et services ;
assure, en liaison avec les services du secrétariat général, la gestion de proximité des ressources humaines de la direction ;
développe et coordonne, en liaison avec le service des affaires européennes et internationales du secrétariat général, les relations avec les services pénitentiaires étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux publics ou privés traitant des questions pénitentiaires ;
assure, en liaison avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de protection défense et de sécurité des systèmes d'information ;
veille au respect de la loi informatique et libertés pour les applicatifs nationaux et locaux ;
suit les questions parlementaires et écrites ;
assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
prépare les réponses aux rapports de la cour des comptes, et en assure le suivi en liaison avec le secrétariat général ;
centralise les propositions aux distinctions honorifiques traitées par la direction des services judiciaires ;
est chargé des commandes relatives aux déplacements professionnels des agents de la direction et de leur suivi ;
assure les relations avec le secrétariat général nécessaires aux besoins logistiques de la direction.