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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 6

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Article 6

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en liaison avec le secrétariat général :

  • met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice et en suit les résultats ;
  • anime le dialogue social de la direction ;
  • met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail des personnels ;
  • est garante de la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrés de la charte du dialogue social du ministère de la justice ;
  • élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, en liaison avec le secrétariat général qui les porte ;
  • met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ;
  • est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;
  • instruit les dossiers disciplinaires ;
  • assure la gestion prévisionnelle des emplois ;
  • autorise et coordonne les opérations d'affectation, de gestion administrative et budgétaire des personnels, sous réserve des compétences du secrétariat général concernant les corps communs et les agents non titulaires ;
  • assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en liaison avec le secrétariat général :

  • met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice et en suit les résultats ;
  • anime le dialogue social de la direction ;
  • met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail des personnels ;
  • est garante de la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrés de la charte du dialogue social du ministère de la justice ;
  • élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, en liaison avec le secrétariat général qui les porte ;
  • met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ;
  • est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;
  • instruit les dossiers disciplinaires ;
  • assure la gestion prévisionnelle des emplois ;
  • autorise et coordonne les opérations d'affectation, de gestion administrative et budgétaire des personnels, sous réserve des compétences du secrétariat général concernant les corps communs et les agents non titulaires ;
  • assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 21 : Modification des attributions des sous-directions de l'administration pénitentiaire

En résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales voit ses attributions précisées, notamment en ce qui concerne la coordination avec le secrétariat général pour les textes statutaires et indemnitaires, ainsi que pour la gestion des personnels.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et réorganiser les responsabilités des différentes sous-directions, en mettant l'accent sur la gestion des ressources humaines, le dialogue social et les relations sociales au sein de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance