JORF n°0166 du 21 juillet 2015

Article 5

Article 5

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en liaison avec le secrétariat général :

- met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice et en suit les résultats ;
- anime le dialogue social de la direction ;
- met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail des personnels ;
- est garante de la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrés de la charte du dialogue social du ministère de la justice ;
- élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, dans le cadre du guichet unique ministériel ;
- met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ;
- transmet au secrétariat général les informations nécessaires au traitement des affaires contentieuses ;
- instruit les dossiers disciplinaires ;
- assure la gestion prévisionnelle des emplois ;
- autorise et coordonne les opérations d'affectation, de gestion administrative et budgétaire des personnels ;
- assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.


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Version 1

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en liaison avec le secrétariat général :

- met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice et en suit les résultats ;

- anime le dialogue social de la direction ;

- met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail des personnels ;

- est garante de la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrés de la charte du dialogue social du ministère de la justice ;

- élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, dans le cadre du guichet unique ministériel ;

- met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ;

- transmet au secrétariat général les informations nécessaires au traitement des affaires contentieuses ;

- instruit les dossiers disciplinaires ;

- assure la gestion prévisionnelle des emplois ;

- autorise et coordonne les opérations d'affectation, de gestion administrative et budgétaire des personnels ;

- assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.