Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La sous-direction du pilotage et du soutien des services, en liaison avec le secrétariat général :

- réalise la synthèse budgétaire pour l'ensemble des moyens de l'administration pénitentiaire ;

- gère les programmes immobiliers ;

- assure la gouvernance des systèmes d'information de l'administration pénitentiaire ;

- participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique d'achats spécifiques à la direction de l'administration pénitentiaire ;

- participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique des achats dans le domaine des marchés de gestion déléguée, des contrats de partenariat et des marchés en lien direct avec le métier pénitentiaire, sauf protocole conclu par la direction et le secrétariat général après examen annuel de la programmation des achats ;

- assure le pilotage national des marchés de gestion déléguée et des contrats de partenariats ;

- pilote, au sein de la direction, le contrôle interne comptable ;

- coordonne l'ouverture et la fermeture des établissements et services ;

- coordonne l'élaboration des études d'impact de tout projet normatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

La sous-direction du pilotage et du soutien des services, en liaison avec le secrétariat général :

- réalise la synthèse budgétaire pour l'ensemble des moyens de l'administration pénitentiaire ;

- gère les programmes immobiliers ;

- assure la gouvernance des systèmes d'information de l'administration pénitentiaire ;

- participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique d'achats spécifiques à la direction de l'administration pénitentiaire ;

- participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique des achats dans le domaine des marchés de gestion déléguée, des contrats de partenariat et des marchés en lien direct avec le métier pénitentiaire, sauf protocole conclu par la direction et le secrétariat général après examen annuel de la programmation des achats ;

- assure le pilotage national des marchés de gestion déléguée et des contrats de partenariats ;

- pilote, au sein de la direction, le contrôle interne comptable ;

- coordonne l'ouverture et la fermeture des établissements et services ;

- coordonne l'élaboration des études d'impact de tout projet normatif.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 21 : Modification des attributions des sous-directions de l'administration pénitentiaire

En résumé. La sous-direction du pilotage et du soutien des services voit ses missions de contrôle de gestion supprimées et remplacées par une participation à la politique ministérielle des achats, avec un focus spécifique sur les marchés liés au métier pénitentiaire.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du soutien des servicesArrêté du 16 janvier 2017art. 7 : Modification des missions de la sous-direction

En résumé. La sous-direction change de nom et ses missions sont profondément remaniées, passant d'un rôle axé sur les ressources humaines et les relations sociales à un rôle plus orienté vers la gestion budgétaire, immobilière, informatique et des achats.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance