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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 3

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Article 3

La sous-direction des métiers et de l'organisation des services :

- élabore, en associant les organisations professionnelles, les référentiels métiers de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire ;

- définit et évalue les pratiques professionnelles des personnels de l'ensemble des établissements et services pénitentiaires ;

- conduit les réflexions, définit les méthodes d'intervention et de prise en charge des personnes placées sous-main de justice, en élabore les référentiels ;

- veille à la bonne application des référentiels professionnels ;

- définit et met en œuvre les démarches qualité des processus de prise en charge des personnes placées sous-main de justice ;

- détermine et contrôle l'organisation des services ;

- définit, en liaison avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les directions interrégionales et la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, la politique de formation sur les métiers pénitentiaires ;

- contribue à la politique de formation continue généraliste arrêtée par le secrétariat général ;

- organise les recrutements des corps spécifiques en lien avec le secrétariat général ;

- définit ses besoins et contribue au recrutement des corps communs, sous le pilotage du secrétariat général ;

- contribue à la définition et l'évolution des systèmes d'information utilisés par les personnels ;

- anime le retour d'expérience, diffuse les bonnes pratiques et les pratiques innovantes ;

  • élabore et coordonne la politique de recherche dans le champ pénitentiaire, en lien avec le secrétariat général ;
  • en lien avec le secrétariat général, définit la méthodologie d'évaluation et de production des indicateurs de pilotage dans le champ pénitentiaire, et apporte son concours à la production, par le service statistique ministériel, de statistique publique dans ce domaine ;

- assure, sur le plan de la formation et de la recherche, la tutelle de l'école nationale d'administration pénitentiaire ;

- coordonne, notamment en lien avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, les actions visant à renforcer l'attractivité des métiers pénitentiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019

La sous-direction des métiers et de l'organisation des services :

- élabore, en associant les organisations professionnelles, les référentiels métiers de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire ;

- définit et évalue les pratiques professionnelles des personnels de l'ensemble des établissements et services pénitentiaires ;

- conduit les réflexions, définit les méthodes d'intervention et de prise en charge des personnes placées sous-main de justice, en élabore les référentiels ;

- veille à la bonne application des référentiels professionnels ;

- définit et met en œuvre les démarches qualité des processus de prise en charge des personnes placées sous-main de justice ;

- détermine et contrôle l'organisation des services ;

- définit, en liaison avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les directions interrégionales et la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, la politique de formation sur les métiers pénitentiaires ;

- contribue à la politique de formation continue généraliste arrêtée par le secrétariat général ;

- organise les recrutements des corps spécifiques en lien avec le secrétariat général ;

- définit ses besoins et contribue au recrutement des corps communs, sous le pilotage du secrétariat général ;

- contribue à la définition et l'évolution des systèmes d'information utilisés par les personnels ;

- anime le retour d'expérience, diffuse les bonnes pratiques et les pratiques innovantes ;

  • élabore et coordonne la politique de recherche dans le champ pénitentiaire, en lien avec le secrétariat général ;
  • en lien avec le secrétariat général, définit la méthodologie d'évaluation et de production des indicateurs de pilotage dans le champ pénitentiaire, et apporte son concours à la production, par le service statistique ministériel, de statistique publique dans ce domaine ;

- assure, sur le plan de la formation et de la recherche, la tutelle de l'école nationale d'administration pénitentiaire ;

- coordonne, notamment en lien avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, les actions visant à renforcer l'attractivité des métiers pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 21 : Modification des attributions des sous-directions de l'administration pénitentiaire

En résumé. La sous-direction des métiers et de l'organisation des services voit ses missions précisées, notamment en matière de recherche et d'évaluation statistique, avec un renforcement des liens avec le secrétariat général.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 5 : Modification des missions de la sous-direction des métiers pénitentiaires

En résumé. L'article ajoute une coordination pour renforcer l'attractivité des métiers pénitentiaires et modifie la tutelle de l'école nationale d'administration pénitentiaire.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance