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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 7

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Article 7

Le cabinet :

- assiste le directeur dans la coordination et le suivi des travaux de l'ensemble des sous-directions et services ;

- assure, en liaison avec les services du secrétariat général, la gestion de proximité des ressources humaines de la direction ;

- développe et coordonne, en liaison avec le service des affaires européennes et internationales du secrétariat général, les relations avec les services pénitentiaires étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux publics ou privés traitant des questions pénitentiaires ;

- assure, en liaison avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information ;

- veille au respect de la loi informatique et libertés pour les applicatifs nationaux et locaux ;

- suit les questions parlementaires et écrites ;

- assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

- prépare les réponses aux rapports de la cour des comptes, et en assure le suivi en liaison avec le secrétariat général ;

- prépare les propositions de distinctions honorifiques ;

- est chargé des commandes relatives aux déplacements professionnels des agents de la direction et de leur suivi ;

- assure les relations avec le secrétariat général nécessaires aux besoins logistiques de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2019

En vigueur du 15 septembre 2015 au 17 janvier 2017, puis du 1 février 2017 au 14 juin 2019

Le cabinet :

- assiste le directeur dans la coordination et le suivi des travaux de l'ensemble des sous-directions et services ;

- assure, en liaison avec les services du secrétariat général, la gestion de proximité des ressources humaines de la direction ;

- développe et coordonne, en liaison avec le service des affaires européennes et internationales du secrétariat général, les relations avec les services pénitentiaires étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux publics ou privés traitant des questions pénitentiaires ;

- assure, en liaison avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information ;

- veille au respect de la loi informatique et libertés pour les applicatifs nationaux et locaux ;

- suit les questions parlementaires et écrites ;

- assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

- prépare les réponses aux rapports de la cour des comptes, et en assure le suivi en liaison avec le secrétariat général ;

- prépare les propositions de distinctions honorifiques ;

- est chargé des commandes relatives aux déplacements professionnels des agents de la direction et de leur suivi ;

- assure les relations avec le secrétariat général nécessaires aux besoins logistiques de la direction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au vendredi 14 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 3 : Modification des missions du cabinet

En résumé. Les missions du cabinet ont été précisées, notamment en remplaçant la centralisation des propositions de distinctions honorifiques par leur préparation, et en clarifiant les relations avec divers services.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au vendredi 31 août 2018

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 2 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du soutien des servicesArrêté du 16 janvier 2017art. 9 : Modification des missions du cabinet

En résumé. Le cabinet remplace le service de la communication et élargit ses missions en incluant des responsabilités supplémentaires comme la gestion des ressources humaines, les relations internationales, la sécurité informatique, et le suivi des questions parlementaires.

En vigueur du mardi 15 septembre 2015 au mardi 17 janvier 2017

Source : Légifrance