Abrogé15 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2019 - art. 12
Créé le 15 septembre 2015 · Abrogé le 15 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau de la gestion déléguée
Résumé. Le bureau de la gestion déléguée supervise les contrats publics et assure leur bon fonctionnement.
Le bureau de la gestion déléguée :
- assure le pilotage national des marchés publics de gestion déléguée et des contrats de partenariat ;
- règle, en appui des services déconcentrés, les questions relatives à l'interprétation, l'exécution et l'évolution de ces contrats ;
- assure le dialogue de gestion, au niveau central, avec les prestataires concernés ;
- garantit la cohérence nationale du contrôle de la performance des prestations par les services déconcentrés.