Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques
Résumé. Les méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques sont maintenant définies par le ministre chargé de l'énergie et doivent garantir la précision et la fiabilité des mesures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 3