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Modification de la définition du GPL-c
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. 2
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Arrêté du 29 janvier 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. 2
Source : Légifrance
Redéfinition du gazole B30
Arrêté du 29 janvier 2026 · art. 8
Modification des spécifications du carburant ED95
Arrêté du 29 janvier 2026 · art. 9
Redéfinition du gazole XTL
Arrêté du 29 janvier 2026 · art. 10
Précision des méthodes d'essai pour le carburant B100
Arrêté du 29 janvier 2026 · art. 11
Modification des spécifications du gazole B10
Arrêté du 29 janvier 2026 · art. 12
Modification des spécifications du diesel marine léger
Arrêté du 29 janvier 2026 · art. 13
Modification du gazole pêche
Arrêté du 29 janvier 2026 · art. 14
Transfert du pouvoir de décision sur les méthodes d'essai du ZNI100
Arrêté du 29 janvier 2026 · art. 17
Art. 2 (V)
Arrêté du 24 janvier 1994