Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 1994

Art. 2

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Modification de la définition du GPL-c

Résumé. L'arrêté modifie la définition du GPL-c et précise les méthodes d'essai pour ses caractéristiques techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 janvier 1994
Art. 2

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