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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un nouvel arrêté modifie une règle ancienne pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. 2