Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

Est dénommé " diesel marine léger " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires assurant une liaison maritime entre deux ports du territoire de l'Union européenne, répondant aux spécifications reprises en annexe.

Les méthodes d'essai concernant les spécifications indiquées en annexe sont définies par décision du ministre chargé de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.

Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications indiquées en annexe relèvent de la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018 · Dernière version le 1 février 2026

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"Diesel marine léger": définition et spécifications

Résumé. Un arrêté définit le "diesel marine léger" comme un carburant pour les navires dans l'UE, avec des spécifications techniques précises.

Est dénommé " diesel marine léger " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires assurant une liaison maritime entre deux ports du territoire de l'Union européenne, répondant aux spécifications reprises en annexe.

Les méthodes d'essai concernant les spécifications indiquées en annexe sont définies par décision du ministre chargé de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.

Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications indiquées en annexe relèvent de la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Modifié parArrêté du 29 janvier 2026art. 13 : Modification des spécifications du diesel marine léger

En résumé. L'article précise les méthodes d'essai et d'interprétation des résultats pour le diesel marine léger, en ajoutant des exigences de précision et de traçabilité, et en spécifiant la norme applicable en cas de litige.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance