Article D641-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux règles de sécurité et aux normes pour les produits pétroliers
Résumé On peut parfois ne pas respecter les règles de sécurité pour les carburants, mais c'est rare et temporaire.
Des dérogations aux règles de sécurité ou aux normes mentionnées à l'article D. 641-6 et définies par les arrêtés prévus à l'article D. 641-6 peuvent être accordées, à titre exceptionnel et temporaire, par décision du ministre chargé de l'environnement dans les conditions fixées par ces arrêtés.
Des dérogations aux caractéristiques mentionnées à l'article D. 641-9 et définies par les arrêtés prévus à l'article D. 641-10 peuvent être accordées, à titre exceptionnel et temporaire, par décision du ministre chargé de l'énergie et dans les conditions fixées par ces arrêtés.
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