Créé le 22 août 2010 · En vigueur depuis le 1 février 2026
Les méthodes d'essai concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du ministre chargé de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.
Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.
En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026
Modifié parArrêté du 29 janvier 2026art. 6
Les méthodes d'essai ⏺ concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du ministre chargéde l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.
Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.
En vigueur du samedi 9 juin 2018 au samedi 31 janvier 2026
Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 3
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l'énergiepubliée au Journal officiel de la République française.
En vigueur du dimanche 22 août 2010 au vendredi 8 juin 2018
Les méthodes d'essai complétant l'annexe I sont définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.