Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 décembre 2024

relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le ZNI100 : un nouveau combustible

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles pour un nouveau combustible, le ZNI100, en précisant ses caractéristiques, son utilisation pour produire de l'électricité dans certains endroits, et les conditions pour sa vente et sa production afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu la directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification) ;

Vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 281-1 (Définition des biocarburants et carburants issus de la biomasse) à L. 281-13 (Précisions futures sur les règles des biocarburants) et D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024 · Dernière version le 1 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du combustible ZNI100 et ses méthodes d'essai

Résumé. Un nouveau combustible appelé ZNI100 est défini par ses caractéristiques techniques et les méthodes pour le tester sont précisées.

Est dénommé ZNI100 un combustible composé d'esters méthyliques d'acides gras et répondant aux caractéristiques reprises en annexe I.

Les méthodes d'essai concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du ministre chargé de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.

Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications indiquées en annexe I relèvent de la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation du ZNI100 pour la production d'électricité

Résumé. Le ZNI100 est autorisé pour produire de l'électricité, mais seulement dans des endroits précis.

L'utilisation du ZNI100 est autorisée, exclusivement pour la production d'électricité dans les seuls territoires définis en annexe II.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de détention et de vente du ZNI100

Résumé. Le ZNI100 doit respecter certaines règles pour être vendu.

Le ZNI100 ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition du combustible ZNI100 et ses méthodes d'essai) ci-avant.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Additivation des esters méthyliques d'acides gras

Résumé. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être traités avec un antioxydant efficace dès leur production.

Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène (ou BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les installations de combustion) aura été validée.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de durabilité pour les esters méthyliques d'acides gras

Résumé. Le ZNI100 doit être fait de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre et être durable.

Les esters méthyliques d'acides gras utilisés pour formuler le ZNI100 sont subordonnés au respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnés au chapitre Ier du titre VIII du livre II du code de l'énergie : critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse (articles L. 281-1 à L. 281-13).

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux spécifications techniques et économiques

Résumé. Le ministre peut faire des exceptions aux règles si c'est nécessaire et qu'il explique comment.

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l'énergie. Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles de l'arrêté du 12 octobre

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 12 octobre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des gazoles ZNI100

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2024 définit les règles pour les gazoles ZNI100, en précisant leur composition et leurs propriétés selon les régions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des territoires concernés par un arrêté

Résumé. Un arrêté liste les territoires français concernés par des mesures spécifiques.

Fait le 19 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe