Arrêté du 29 janvier 2026

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2017

Art. 1

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Redéfinition du gazole XTL

Résumé. L'arrêté redéfinit le gazole XTL, ses spécifications et les règles de contrôle de sa qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

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