JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé de l'énergie décide désormais des méthodes d'essai et de l'interprétation des résultats pour le combustible ZNI100.
Le ministre chargé de l'énergie décide désormais des méthodes de test pour le fioul domestique F30.
Le ministre chargé de l'énergie décide désormais des méthodes d'essai pour vérifier la qualité du fioul domestique F10.
Le gazole pêche change de nom et de spécifications, avec des règles plus précises pour les tests.
Le diesel marine léger est renommé et ses spécifications sont précisées, avec des méthodes d'essai plus strictes pour garantir la qualité du carburant.
Le gazole B10 doit respecter des spécifications techniques précises pour sa composition et sa tenue au froid, avec des méthodes d'essai fiables et traçables.
Le carburant B100, composé d'esters méthyliques d'acides gras, voit ses méthodes d'essai et de résolution de litiges précisées pour garantir la qualité et la durabilité.
L'arrêté redéfinit le gazole XTL, ses spécifications et les règles de contrôle de sa qualité.
L'arrêté modifie la dénomination et les spécifications du carburant ED95, en précisant les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats.
Le gazole B30 est désormais défini comme un mélange de gazole et d'esters méthyliques d'acides gras, avec des spécifications techniques précises pour garantir sa qualité et son adaptation aux conditions climatiques.
Les méthodes d'essai pour les hydrocarbures doivent maintenant garantir la précision et la fiabilité, et les litiges sont résolus selon une norme spécifique.
Les méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques sont désormais définies par le ministre chargé de l'énergie et doivent garantir la précision et la fiabilité des mesures.
Les méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques sont maintenant définies par le ministre chargé de l'énergie et doivent garantir la précision et la fiabilité des mesures.
Le superéthanol est un mélange de supercarburant sans plomb et d'éthanol avec des spécifications techniques précises, et son nom peut être superéthanol E85 ou E85.
Les méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques sont maintenant définies par le ministre de l'énergie et doivent garantir la précision et la fiabilité des mesures.
Les méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques sont maintenant définies par le ministre chargé de l'énergie et doivent garantir la précision et la fiabilité des mesures.
L'arrêté modifie la définition du GPL-c et précise les méthodes d'essai pour ses caractéristiques techniques.
Un arrêté modifie les règles sur différents carburants, comme le GPL-c, le superéthanol et le gazole, en précisant leurs caractéristiques techniques et les méthodes de test pour garantir leur qualité.