Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour les méthodes d'essai du fioul domestique
Résumé. Le ministre chargé de l'énergie décide désormais des méthodes d'essai pour vérifier la qualité du fioul domestique F10.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2022Art. 4 : Méthodes d'essai pour le fioul domestique F10
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Arrêté du 23 septembre 2022Art. 4