Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

Est dénommé " gazole pêche " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, répondant aux spécifications reprises en annexe.

Les méthodes d'essai concernant les spécifications indiquées en annexe sont définies par décision du ministre chargé de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.

Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications indiquées en annexe relèvent de la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018 · Dernière version le 1 février 2026

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"Gazole pêche": définition et spécifications

Résumé. Un arrêté définit le "gazole pêche" comme un mélange d'hydrocarbures pour les bateaux, avec des règles précises sur ses tests et son utilisation.

Est dénommé " gazole pêche " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, répondant aux spécifications reprises en annexe.

Les méthodes d'essai concernant les spécifications indiquées en annexe sont définies par décision du ministre chargé de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.

Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications indiquées en annexe relèvent de la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Modifié parArrêté du 29 janvier 2026art. 14 : Modification du gazole pêche

En résumé. La définition du gazole pêche a été clarifiée, les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats ont été précisées, avec l'ajout de normes techniques pour garantir la qualité et la résolution des litiges.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance