Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du pouvoir de décision sur les méthodes d'essai du ZNI100
Résumé. Le ministre chargé de l'énergie décide désormais des méthodes d'essai et de l'interprétation des résultats pour le combustible ZNI100.
A modifié les dispositions suivantes :