Arrêté du 29 janvier 2026

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2024

Art. 1

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Transfert du pouvoir de décision sur les méthodes d'essai du ZNI100

Résumé. Le ministre chargé de l'énergie décide désormais des méthodes d'essai et de l'interprétation des résultats pour le combustible ZNI100.

A modifié les dispositions suivantes :

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