Arrêté du 19 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Est dénommé ZNI100 un combustible composé d'esters méthyliques d'acides gras et répondant aux caractéristiques reprises en annexe I.

Les méthodes d'essai concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du ministre chargé de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.

Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications indiquées en annexe I relèvent de la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024 · Dernière version le 1 février 2026

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Définition du combustible ZNI100 et ses méthodes d'essai

Résumé. Un nouveau combustible appelé ZNI100 est défini par ses caractéristiques techniques et les méthodes pour le tester sont précisées.

Est dénommé ZNI100 un combustible composé d'esters méthyliques d'acides gras et répondant aux caractéristiques reprises en annexe I.

Les méthodes d'essai concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du ministre chargé de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.

Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications indiquées en annexe I relèvent de la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Modifié parArrêté du 29 janvier 2026art. 17 : Transfert du pouvoir de décision sur les méthodes d'essai du ZNI100

En résumé. Le pouvoir de décision concernant les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats est transféré du directeur de l'énergie au ministre chargé de l'énergie, tout en précisant que les litiges relèvent désormais d'une norme spécifique.

En vigueur du lundi 30 décembre 2024 au samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance