Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la norme applicable aux litigesArrêté du 30 juin 2010Art. 4 : Définition des méthodes d'essai pour les hydrocarbures
→ Version 3 : Changement d'autorité et ajout des critères pour les méthodes d'essai
- Arrêté du 30 juin 2010Art. 3, Art. 4