Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2006
Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2006Art. 2 → Version 4Arrêté du 28 décembre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2006Art. 2, Art. 4, Art. 6