Arrêté du 29 janvier 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2018

Art. 1

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Modification des spécifications du diesel marine léger

Résumé. Le diesel marine léger est renommé et ses spécifications sont précisées, avec des méthodes d'essai plus strictes pour garantir la qualité du carburant.

A modifié les dispositions suivantes :

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