Créé le 22 août 2010 · En vigueur depuis le 1 février 2026
Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications en annexe I relèvent de la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.
Arrêté du 30 juin 2010
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026
Modifié parArrêté du 29 janvier 2026art. 6
Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications en annexe I relèventde la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.
En vigueur du dimanche 22 août 2010 au vendredi 8 juin 2018
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai).