Arrêté du 29 janvier 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. 4

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Modification des méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques

Résumé. Les méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques sont maintenant définies par le ministre de l'énergie et doivent garantir la précision et la fiabilité des mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

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