Arrêté du 29 janvier 2026

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2018

Art. 1

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Modification des spécifications du gazole B10

Résumé. Le gazole B10 doit respecter des spécifications techniques précises pour sa composition et sa tenue au froid, avec des méthodes d'essai fiables et traçables.

A modifié les dispositions suivantes :

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