Article 1
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JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 7 décembre 2020,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014
> - Arrêté du 17 février 2014
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-1 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 37 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 38 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 39 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 40 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 52-5, Art. 52-6, Art. 52-7, Art. 52-8 > >
1 version
8 créés
1 cité
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 54 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 55 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 56 > >
1 version
1 modifié
Article 24
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
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10 abrogés
Article 25
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 26
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque