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Arrêté du 28 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification de l'organisation de l'éducation nationale pour intégrer la jeunesse et les sports

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de l'éducation nationale pour inclure la jeunesse et les sports dans ses responsabilités, en ajustant les structures et compétences des services.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 novembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 7 décembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des responsabilités de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour inclure la jeunesse et les sports dans les responsabilités de l'éducation nationale.

L'arrêté du 17 février 2014 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de février 2014) à 23 (Modification des missions de la sous-direction du socle numérique) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de février 2014

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2020 modifie des règles établies par un arrêté de février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014
- Arrêté du 17 février 2014
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Extension des compétences du service de défense et de sécurité

Résumé. Le service de défense et de sécurité étend ses compétences pour inclure la jeunesse, les sports, la vie associative et la cybersécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la direction générale des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale des ressources humaines en ajoutant deux nouveaux services.

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Modification du champ de compétence de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement s'occupe maintenant uniquement des personnels d'inspection et de direction.

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Modification de la composition d'un service administratif

Résumé. L'article modifie la composition du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

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Modification de la gestion des carrières dans l'administration publique

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières gère les actes centralisés et pilote la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé et des bibliothèques.

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Extension du rôle de la sous-direction dans l'accompagnement professionnel

Résumé. La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales participe désormais à l'accompagnement personnalisé des parcours professionnels de tous les personnels.

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Extension des missions de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget s'occupe désormais des missions 'enseignement scolaire' et 'sport, jeunesse et vie associative'.

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Extension des responsabilités de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget étend ses responsabilités aux missions sport, jeunesse et vie associative.

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Extension des responsabilités de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur voit ses responsabilités élargies, notamment en matière de gestion des subventions et des recettes non fiscales.

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Modification des missions de la sous-direction de l'expertise statutaire

Résumé. La sous-direction analyse les facteurs influençant la masse salariale et examine les mesures impactant les dépenses de personnel.

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Extension des responsabilités du service des retraites

Résumé. Le service des retraites de l'éducation nationale étend ses responsabilités aux fonctionnaires de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur.

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Extension des compétences de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques étend ses compétences à la jeunesse et aux sports.

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Extension des compétences de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques étend ses compétences à la jeunesse et aux sports.

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Modification d'une sous-direction dans le service de l'action administrative

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'action administrative en remplaçant la sous-direction de la logistique par celle de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier.

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Modification des missions de la sous-direction des RH

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, en élargissant ses responsabilités et en ajoutant la gestion de la paie pour les services déconcentrés.

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Extension des responsabilités budgétaires

Résumé. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion gère désormais le budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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Modification des attributions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier gère maintenant le fonctionnement de l'administration centrale, en plus des travaux d'impression et de maintenance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une nouvelle organisation pour les directions des sports et de la jeunesse

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle organisation pour la direction des sports et la direction de la jeunesse, avec des sous-directions spécifiques pour gérer différents aspects du sport et de l'éducation populaire.

A créé les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction de la transformation numérique

Résumé. La sous-direction de la transformation numérique redéfinit ses missions pour mieux développer et valoriser le service public du numérique éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction des services numériques

Résumé. La sous-direction des services numériques élargit ses missions pour inclure la jeunesse, les sports, et l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du socle numérique

Résumé. La sous-direction du socle numérique définit la stratégie et les choix technologiques pour plusieurs ministères, garantit la cohérence des activités et gère les risques en matière de cybersécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Annulation d'un arrêté sur l'organisation ministérielle

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2005 organisant les directions et sous-directions du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est annulé.

L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 28 décembre 2020
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