Arrêté du 28 décembre 2020

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 40

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Modification des attributions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier gère maintenant le fonctionnement de l'administration centrale, en plus des travaux d'impression et de maintenance.

A modifié les dispositions suivantes :

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