Arrêté du 28 décembre 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget étend ses responsabilités aux missions sport, jeunesse et vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance