JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 52-1

Article 52-1

La direction des sports comprend :

-la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ;

-la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ;

-la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.

Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.


Historique des versions

Version 2

La direction des sports comprend :

-la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ;

-la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ;

-la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.

Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

La direction des sports comprend :

-la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;

-la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;

-la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique.

Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.