Arrêté du 17 février 2014

Article 52-1

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 9 août 2023

La direction des sports comprend :

-la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ;

-la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ;

-la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.

Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Modifié parArrêté du 7 août 2023art. 6

La direction des sports comprend :

\-la sous-direction de la stratégie interministérielle du développementde l'activité physique et sportive; \-la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; \-la sous-direction de l'éthique,de la protection des publics et des métiers.

Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 8 août 2023

Créé parArrêté du 28 décembre 2020art. 20

La direction des sports comprend :

  • la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;
  • la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;
  • la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique.

Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.