Arrêté du 28 décembre 2020

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités budgétaires

Résumé. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion gère désormais le budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance