Arrêté du 28 décembre 2020

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 55

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Extension des missions de la sous-direction des services numériques

Résumé. La sous-direction des services numériques élargit ses missions pour inclure la jeunesse, les sports, et l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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