Article 22
Au premier alinéa de l'article 55, après les mots : « chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports, ».
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Au premier alinéa de l'article 55, après les mots : « chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports, ».
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