Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction des services numériques
Résumé. La sous-direction des services numériques élargit ses missions pour inclure la jeunesse, les sports, et l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :