Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités de la sous-direction du budget
Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur voit ses responsabilités élargies, notamment en matière de gestion des subventions et des recettes non fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :