Arrêté du 28 décembre 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 20

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Extension des responsabilités de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur voit ses responsabilités élargies, notamment en matière de gestion des subventions et des recettes non fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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