Arrêté du 28 décembre 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 37

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Modification d'une sous-direction dans le service de l'action administrative

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'action administrative en remplaçant la sous-direction de la logistique par celle de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

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