Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une sous-direction dans le service de l'action administrative
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'action administrative en remplaçant la sous-direction de la logistique par celle de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier.
A modifié les dispositions suivantes :